Autres actes d’état civil

L’état civil, généralités

1. Le rôle de l’ambassade

L’ambassadeur ou le Consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’état civil. La circonscription consulaire recouvre l’ensemble du territoire éthiopien. L’officier d’état civil dressera directement les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès). Si l’acte a été établi par une autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur les registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copie de cette transcription.

2. A qui s’adresser

A l’ambassade de France en Ethiopie, le service de l’accueil des Français est animé par Mme Paola AGA et Mme Mireille Garnier

L’accueil du public est organisé de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi ; les après-midi sur rendez-vous.

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

Demande d’actes en ligne : (actes établis hors de France)

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès de l’ambassade :

Vous pouvez également effectuer cette demande auprès de l’ambassade qui a établi l’acte.

Cas particulier : les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être effectuées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil - Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

4- Naissance et reconnaissance

LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

- Attestation de l’hôpital faisant état de la date, de l’heure (le cas échéant), du lieu de l’accouchement, des prénoms et nom de la mère, du sexe de l’enfant
- carte nationale d’identité et/ou passeport de chacun des parents
- Livret de famille (le cas échéant)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (le cas échéant)

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- Acte de naissance éthiopien de l’enfant (Certificate of Birth)
- carte nationale d’identité et/ou passeport de chacun des parents
- Livret de famille (le cas échéant)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (le cas échéant)

Délai moyen de 15 jours à 30 jours avant d’obtenir la délivrance de copies de l’acte de naissance et l’inscription de l’enfant sur votre livret de famille.

Pour en savoir plus : cliquez ici

LE(S) PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Exemple : M. DUPONT et Mme DURAND peuvent ainsi nommer leur enfant : DUPONT, DURAND, DUPONT—DURAND ou DURAND—DUPONT

LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil en cliquant ici

- ou à l’Ambassade pour obtenir des copies de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

Pour en savoir plus : (lien vers France diplomatie - rubrique « Livret de famille »)

5- Décès

En cas de décès survenu en Ethiopie, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales. Le service consulaire de l’Ambassade établira ensuite l’acte de décès du défunt.

La déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, le déclarant doit prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil et se présenter en personne avec les documents suivants :
- Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat ;
- Le certificat de décès (dénommé ...) établi par ... (autorité locale compétente) ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité...) ;
- Si possible, le livret de famille du défunt.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
- Un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès du consulat ou sur le site Internet ;
- L’acte de décès (dénommé...) que vous pouvez obtenir auprès des autorités locales ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- Si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai d’une semaine. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus

- vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : 011.140.00.00

Dernière modification : 16/06/2017

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