Mariage

Vous trouverez en bas de page les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier.

I. Le mariage célébré à l’Ambassade de France à Addis Abeba

Les conditions de compétence de l’officier de l’état civil (Ambassadeur, Consul) pour célébrer un mariage

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. En Ethiopie, l’officier de l’état civil est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade :

- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident en Ethiopie ou y est domicilié.

La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade au moins six semaines avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage :

- Copie intégrale des actes de naissance des futurs conjoints de moins de trois mois
- Extrait de jugement de divorce (le cas échéant)
- Questionnaire futurs époux
- Cartes nationales d’identité
- Passeports
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’Ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

II. Mariage devant les autorités locales

Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Ethiopie, quelle que soit la nationalité des époux.

L’audition

L’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints. Cet entretien peut se dérouler :

- soit lors du dépôt du dossier de mariage ;
- soit lors de la demande du certificat de capacité à mariage ;
- soit lors du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si la validité du mariage projeté ou célébré n’est pas avérée, l’Ambassade peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

La publication des bans

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage qui peut être exigé par les autorités locales.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités éthiopiennes.

La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

- Le formulaire, dûment rempli, de demande de transcription de votre acte étranger sur le registre d’état civil français (formulaire vierge remis avec le certificat de capacité mariage).

- l’acte de mariage éthiopien authentifié par le Ministère des Affaires Étrangères éthiopien accompagné de sa copie recto/verso.

D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Word - 33 ko
Liste des documents
(Word - 33 ko)

Le traitement de votre dossier prendra au moins 3 semaines.
La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Copies et des extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil en cliquant ici ou au Consulat pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

III. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit à l’ambassade par acte notarié. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

IV. Formulaires

1. Demande de publication des bans

Word - 26 ko
Demande de publication des bans
(Word - 26 ko)

2. Demande de certificat de capacité à mariage

Word - 40.5 ko
Demande de certificat de capacité à mariage
(Word - 40.5 ko)

Dernière modification : 02/01/2014

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