Documents d’identité et titres de voyage

2. Documents d’identité et titres de voyage

A- Passeports et Cartes Nationales d’Identités Sécurisées (CNIS)

Le Consulat est habilité à vous délivrer passeport et carte d’identité en cas de perte, de vol ou de renouvellement.

Pour plus d’information :

- sur les passeports, cliquer ici

- sur les cartes nationales d’identité sécurisées, cliquer ici

B- Laissez-passer

Le laissez-passer est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré pour permettre à un Français de passage, démuni de titre de voyage de pouvoir regagner la France.

Par extension, un laissez-passer peut être délivré, sous réserve des contrôle de la police aux frontières :

- à un étranger ayant sa résidence en France (réfugié ou apatride ; titulaire d’une carte de séjour) ;

- à un étranger ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat dont la France représente les intérêts, pour pouvoir regagner le pays où il a sa résidence ou son pays d’origine ;

- à un enfant adopté pour entrer en France où il aura sa résidence permanente avec ses parents adoptifs.

Le laissez-passer ne peut servir qu’une fois et doit être remis à la frontière ; il n’a pas les mêmes effets qu’un passeport. Son titulaire, à son retour en France ou dans son pays de résidence, doit accomplir toutes formalités nécessaires à l’obtention d’un nouveau titre de voyage (passeport, etc.).

Il n’est délivré qu’après la consultation préalable de l’autorité administrative (préfecture, sous-préfecture, poste diplomatique ou consulaire, autorités étrangères) ayant émis le précédent titre de voyage.

Pièces à fournir

- 1 photo d’identité récente (voir normes ci-dessous)

- pièces d’identité (le cas échéant)

- carte nationale d’identité (le cas échéant)

- déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)

- l’équivalent de 23 Euros en Birrs éthiopiens uniquement en espèces pour un ressortissant français

- l’équivalent de 46 Euros en Birrs éthiopiens uniquement en espèces pour un étranger

Normes des photographies d’identité

- Le format de la photo doit être de 35x45 mm sans bords

- La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure)

- Le fond de la photo doit être uni, de couleur claire.

- Une photo en couleur est fortement recommandée.

- La tête doit se situer dans l’axe de la photographie, nue et de face ; la bouche doit être fermée, les yeux parfaitement visibles et ouverts.

- La photo doit être nette, sans pliure ni trace

- La photo ne doit présenter ni sur-exposition ni sous-exposition ; elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan

- La photo doit être de bonne qualité, récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait du titre.

- Les montures de lunettes épaisses sont interdites, de même que les verres teintés ou colorés, afin de ne pas masquer les yeux ; il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

C- Délivrance de Titre d’Identité et de Voyage pour mineur

Exercice de l’autorité parentale
En droit français, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité (article 371-1 du Code civil).

Règle : l’autorité parentale est exercée conjointement

La demande de titre d’identité et de voyage (passeport pour mineur, inscription d’un mineur sur le passeport de ses parents, carte nationale d’identité sécurisée) doit être présentée par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale sur le mineur.

En droit français, l’exercice de l’autorité parentale est conjoint quelle que soit la situation matrimoniale des parents, dès lors que la filiation de l’enfant a été établie à l’égard de l’un et de l’autre dans l’année de sa naissance.

Article 372-2 du code civil : "A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant."

En cas de séparation ou de divorce

L’autorité administrative doit s’assurer que le parent qui formule la demande de délivrance d’un titre de voyage est toujours titulaire de l’autorité parentale, en se rapportant au jugement de divorce ou de séparation de corps ou bien encore à la décision réglant les modalités d’exercice de l’autorité parentale (cas des parents non mariés ou décision modificative après divorce). En l’absence de disposition spécifique, l’exercice de l’autorité parentale, distincte du droit de garde, reste conjoint.

En cas de désaccord entre les parents

Si les parents sont en désaccord concernant la délivrance d’un titre d’identité ou de voyage, celui-ci ne produira d’effet que s’il est formulé ou confirmé par écrit.

Dès lors, les deux parents devront soit rechercher ensemble un arrangement à l’amiable, soit saisir un juge qui tranchera leur différend. Tant qu’une des deux solutions n’est pas trouvée, l’instruction de la demande demeurera suspendue.

Si le parent qui s’oppose à la demande refuse de confirmer par écrit sa position, ou refuse de répondre à l’invitation du poste afin de s’expliquer, le service consulaire fait droit à la demande, après un délai d’environ un mois, sur la base de l’article 372-2.

Dernière modification : 02/02/2015

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