Commission de contrôle

La commission de contrôle a pour rôle d’examiner les mouvements (inscriptions, radiations) intervenus à partir du 1er janvier 2019, de statuer sur les recours administratifs préalables, et de donner un avis sur les travaux de préparation d’un scrutin.

Cadre juridique

Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de contrôle prévue à l’article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Réunion de la commission de contrôle

la commission de contrôle de la liste électorale consulaire se réunira le jeudi 2 mai à 14h30 en salle Lagarde à l’ambassade. Cette réunion est ouverte au public. Afin d’y assister merci d’envoyer un message à l’adresse suivante en y indiquant vos noms et prénoms : commission-controle.addis-abeba-amba@diplomatie.gouv.fr

Composition de la commission de contrôle

M. Dominique PETIT, Président de la commission de contrôle
M. Serge TIRAN, membre titulaire
M. Michel GLEYZE, membre titulaire
M. Jacques DUBOIS, membre suppléant
M. Etienne LAFAY, membre suppléant

Dernière modification : 17/04/2019

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