Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Vous êtes détaché par une entreprise française :
vous êtes réputé continuer à résider et travailler en France et vous êtes maintenu au régime français de sécurité sociale pour l’ensemble des prestations, comme si vous résidiez en France. Votre employeur français pourra vous renseigner.

Vous êtes expatrié :
votre expatriation entraîne la suppression de tout lien avec le régime français de sécurité sociale ; vous êtes soumis à la législation éthiopienne. Vous n’avez pas droit aux prestations françaises même quand vous êtes en France (séjour temporaire, tourisme, etc)

C’est pourquoi de nombreux expatriés décident de s’affilier à la Caisse des Français de l’Étranger (http://www.cfe.fr/) matière de maladie-maternité-vieillesse-invalidité.

La CFE offre à ses adhérents les avantages suivants :

- maintien du lien avec la sécurité sociale (maladie et vieillesse, lien avec la CNAV)

- personnalisation des cotisations

Liens utiles :

http://www.cfe.fr/

www.cnav.fr

www.mfe.org

Les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour acquitter la cotisation peuvent bénéficier d’une aide pour adhérer à l’assurance maladie-maternité de la CFE.

Conditions pour en bénéficier :

- être de nationalité française

- être inscrit au Registre des français établis hors de France

- adhérer à titre individuel en tant que salarié(e), non-salarié(e) ou autre catégorie (sont exclues les catégories étudiants, pensionnés et les salariés dont l’entreprise est le mandataire des cotisations) ;

- avoir des ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale

Pièces à fournir par tous :

- formulaire de demande

- copie de la Carte d’identité ou du passeport

- copie du livret de famille

- copie de la carte d’inscription consulaire du demandeur en cours de validité

- trois dernières factures d’électricité, de téléphone et d’eau

Si le conjoint n’a pas de revenu :

- un avis de non imposition ou attestation sur l’honneur d’absence de revenus justifiant des moyens de subsistance

Pour les locataires :

- les trois dernières quittances de loyer ou copie du bail le plus récent

Pour les propriétaires :

- documents fiscaux concernant les biens, quel que soit le pays où ils se situent.

Pour les salariés :

- les bulletins de salaires de l’année précédente ou une attestation de l’employeur mentionnant le montant du salaire annuel brut de l’année précédente,
- une photocopie de la déclaration des revenus de l’année précédente indiquant le montant des revenus imposables ;

Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants :

- un avis d’imposition sur les bénéfices,
- les statuts de la société,
- le montant du chiffre d’affaires faisant ressortir le bénéfice net arrêté par un comptable agréé,
- les revenus sur exploitation agricole, industrielle ou commerciale,
- les relevés bancaires sur les trois derniers mois,
- une attestation notariée en indiquant les revenus perçus l’année précédente ;

Pour les personnes ayant des revenus de placement :

- un relevé récent du portefeuille de valeurs ou des comptes bancaires,
- les déclarations fiscales concernant les revenus mobiliers ou immobiliers,
- le relevé de compte du notaire (en cas de vente en cours d’année) ;

Pour les personnes employant du personnel de service :

- le contrat de travail et les derniers bulletins de paie ;
- S’agissant des véhicules personnels : copie de la carte grise ou équivalent.

Vous devez compléter et signer votre demande, y joindre les justificatifs nécessaires et déposer le dossier auprès de la section consulaire (tout dossier incomplet sera rejeté).

Dernière modification : 24/10/2016

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